Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Rapporteurs

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires sociales

GROUPE ÉCOLOGISTE ET SOCIAL

(38 membres)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Rhône

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents

Commission des affaires européennes

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Délégation aux droits des enfants

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Commission des affaires sociales

GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES

(23 membres)

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)